Gestion de la fourrière automobile intercommunale.

Avis de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-108506

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Terre Valserhone L'Interco
À l'attention de : Perreard Patrick, Président
Adresse : 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille, 01200 VALSERHONE
Coordonnées :

Téléphone : +33 450481978
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://terrevalserhone.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Numéro de référence : 202519
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRE VALSERHONE, L'INTERCO 01200 - VALSERHONE
Description des prestations : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Critères d'attribution : - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat - Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/10/2025 à 13:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation : septembre 2029
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Nécessité de détenir un agrément délivré par le préfet de département du lieu d'installation de la fourrièreProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :

Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025