Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60, 02, 80Annonce n°24-34463ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Deux ValléesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24600077200029Ville : ThourotteCode postal : 60150Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60, 02, 80Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-0102-FCSIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Claire CambierAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0344963100Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation régulière vis à vis de la règlementation Les formulaires DC1 et DC2 ou une déclaration sur l'honneur prévue par les articles R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique justifiant qu'ils ne tombent pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.- 2141-5 du même code. (Cette attestation figure sur le formulaire DC1) ; s'ils sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat. L'extrait K ou Kbis peut tenir lieu de pouvoir dès lors qu'y figure le nom du signataire. La convention collective à laquelle le candidat adhère, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'indication de leur chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. (Cette indication figure sur le formulaire DC2) En cas d'impossibilité de fournir ces renseignements, les candidats fourniront une déclaration appropriée de banque attestant de leur crédibilité financière ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, L'attestation d'assurance RC et l'attestation de l'assurance garantissant tous dégâts du titulaire sur les biens (site de la déchetterie) de la collectivité, Une description des moyens humains, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Gestion de la déchetterie de Ribécourt-DreslincourtCode CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché a pour objet le service de gardiennage, d'accueil des usagers, et de gestion de la déchetterie, située sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt - ZAC de la grérie - 60170 Ribécourt-Dreslincourt. Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Lieu principal d'exécution du marché : Ribécourt-DreslincourtDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R.2132-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site
www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Sur le site achatpublic.com via l'onglet « QUESTIONS » Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article L. 3 du code de la commande publique. Il ne sera donc pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024