Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-28516


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE DEVECEY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Identifiant de la procédure : a2359830-adf3-4d5f-8b2e-a5cce495e50c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville : DEVECEY
Code postal : 25870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description : Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Options :
Description des options : Renouvelable 1 fois pour une année supplémentaire - fin 31/08/2029 en cas de reconduction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville : DEVECEY
Code postal : 251870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE DEVECEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE DEVECEY
Numéro d'enregistrement : 21250200900013
Adresse postale : 5 Rue du Village
Ville : Devecey
Code postal : 25870
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33381565111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6f4d574-f104-40c7-928f-3cab3d387237 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 11:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025