Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-15681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Thoronet (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830136400012
Ville : Le Thoronet
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 025/S01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GOMEZ Célia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494738711
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
DUME - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires
sont disponibles ;
La commune exige des candidats un chiffre d'affaire annuel de 400 000 € réalisé dans le domaine de gestion des structures crèche/micro-crèche/garderies d'enfants.
Présentation d'une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2. Des certificats de qualifications professionnelles ;
3. Les effectifs du candidat et l'identification de l'encadrement ;
4. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux.
Produire les justifications d'avoir le droit de soumissionner (obligation uniquement pour le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché) :
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) (cf. arrêté du 25/05/2016) ;
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ;
- La production d'un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette obligation ne s'impose pas aux candidats qui emploient moins de vingt salariés) ;
- Pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail ;
- Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1) ;
- Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats ont la possibilité d'utiliser le dispositif prévu à l'article R2143-13 du Code de la Commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION D'UNE MICRO CRECHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune du Thoronet renouvelle son marché de service relatif à la gestion de la micro-crèche (10 places) dont le terme est fixé au 31 août 2025.La durée initiale du marché s'échelonne du 01/09/2025 jusqu'au 31 août 2026, renouvelable chaque premier septembre de l'année pour une durée d'un an dans la limite de trois fois, soit un terme maximum fixé au 31 août 2029.
Les horaires d'ouverture de la structure sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h.
Il prévoit une variante obligatoire décrite au Règlement de la consultation. Les opérateurs économiques ont l'obligation de répondre à cette variante sous peine de voir leur offre irrégulière.
Lieu principal d'exécution du marché : Le THORONET
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PSE1/Variante n°1: prise en charge de prestations de fonctionnement supplémentaires
Les candidats transmettront leur proposition tarifaire dans l'acte d'engagement et l'organisation technique qu'il propose pour répondre à celle-ci. La commune se réserve le droit de ne pas retenir cette variante obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
