Gestion administrative des démarches et procédures liées à l'accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l'ensemble des sites de l'ASNR.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-4053


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion administrative des démarches et procédures liées à l'accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l'ensemble des sites de l'ASNR
Description : Le présent marché a pour objet l'accompagnement des collaborateurs de nationalité étrangère, accueillis par l'ASNR en tant que salariés ou agents publics en CDI, CDD, alternants, stagiaires ou dans le cadre de contrat de collaboration, principalement en Ile de France, en région PACA et pour l'ensemble des implantations de l'ASNR.
Identifiant de la procédure : 2035d77b-3b14-4809-aff6-b4867c5b0328
Identifiant interne : ASNR-2025-074_ETRANGERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31, avenue de la Division Leclerc
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion administrative des démarches et procédures liées à l'accueil de salariés, agents publics et collaborateurs étrangers pour l'ensemble des sites de l'ASNR
Description : Le présent marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-73 du Code de la commande publique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Département : 92
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Adissa NOBLANC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158358208
Adresse internet : https://www.asnr.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Département : 95
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2cb8aaf-2d7b-4930-a2f6-4ea6e35be0df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026