Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-71357


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant de la procédure : 5d91bc4a-b24a-4fcb-a8ec-add77ef3d70a
Identifiant interne : DAF2025-02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en Euro ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en euro et intégrant des critères ESG
Description : L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active d'obligations à haut rendement (« High Yield ») libellées en EURO ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le Contrat est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670079
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670079
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir dossier de candidatures
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 58EF52CA-F5AA-6308-A851A57A8C782B4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement : 56435
Adresse postale : 64 bis avenue Aubert
Ville : Vincennes
Code postal : 94682
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : RENCKI Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143987730
Adresse internet : https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement : 58EF52EA-0710-A620-6B49719CE87FAE48
Adresse postale : rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95a5adf8-c393-43a2-876d-eba00774caf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025