Géoréférencement des systèmes d'alimentation en eau potable

33 - COBAN

Mise en ligne : 23/09/2024

Limite de réponse : 22/10/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2440-0051

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES DE CARTOGRAPHIE NUMÉRIQUE
GÉORÉFÉRENCEMENT DES SYSTÈMES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable
Description: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable
Identifiant de la procédure: 26d69f46-2b1e-4e87-b3ec-a7e1e0b8f197

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 1
Description: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 1
Identifiant interne: 202409PI031
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Optimisation des délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA Bordeaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COBAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 2
Description: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 2
Identifiant interne: 202409PI032
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Optimisation des délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA Bordeaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COBAN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 3
Description: Géoréférencement des systèmes d'Alimentation en Eau Potable - Lot 3
Identifiant interne: 202409PI033
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Optimisation des délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00