690873-2025.
690873-2025 - Mise en concurrence
France - Services de gardiennage - GARDIENNAGE Sécurité de l'immeuble du CNES 2, place Maurice QUENTIN Paris 1er
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: GARDIENNAGE Sécurité de l'immeuble du CNES 2, place Maurice QUENTIN Paris 1er
Description: GARDIENNAGE Sécurité de l'immeuble du CNES 2, place Maurice QUENTIN Paris 1er
Identifiant de la procédure: 5d2665d0-7c90-4be0-a0bf-6fc626820b9a
Identifiant interne: ORANUM202503299.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: GARDIENNAGE Sécurité de l'immeuble du CNES 2, place Maurice QUENTIN Paris 1er
Description: GARDIENNAGE Sécurité de l'immeuble du CNES 2, place Maurice QUENTIN Paris 1er
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509427?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/509427?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui recoit les demandes de participation: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 77566591200033.
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31401.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Barbara RIQUELME
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 561273019.
Adresse internet: https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/#9-3922.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ba923af-1f06-4c05-a508-b1720f891939 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 13:43:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 690873-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025
