GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI.

Accédez à la source de cet avis
France: Services d'assurances accidents et maladie
GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Description: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Identifiant de la procédure: 30c92a76-0e9b-4d31-b14f-a20dc7755baf
Identifiant interne: 26-AOO-S035.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: Haïti
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Description: GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D'EXPERTISE FRANE A HAÏTI
Identifiant interne: 26-AOO-S035.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66512000Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: Haïti
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix

Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des coûts de cotisation de l'ensemble des candidats.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Compréhension du cahier des charges /15 - Compréhension de la nature et de l'étendue des services /15 Sous-critère 2 : Approche organisationnelle pour l'exécution des missions attendues /50 - Qualité du réseau de partenaires (disposer d'un réseau de partenaires (clinique, hôpital, laboratoire, pharmacie) satisfaisant en Haïti.) /10 - Qualité de l'organisation qui sera mise en place pour assurer les résultats attendus et décrits de manière non exhaustive dans le cahier des charges /15 - Avantage comparatif des propositions de prise en charge (plafonds de prise en charge ou de remboursement des services et produits couverts par l'assurance) /25 Sous-critère 3 : Expérience et qualification de l'équipe en charge de la relation clientèle /5 - Qualité de l'équipe proposée /5 TOTAL /70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3049464&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultationetid=3049464etorgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Durée de validité des offres: 120Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae4c25f0-aa50-431a-91a6-bdd69d471491- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/202621:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais