date de début du marché:01/04/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/780219-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0475813030
libellé du contact balisé:DARAGON Nicolas - Président
ligne d'adresse du moa:1, Place Jacques Brel
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif aux travaux de réhabilitation par technique sans tranchées des réseaux publics d'assainissement non visitables sur le territoire de Valence Romans Agglo. L'accord-cadre comporte deux lots géographiques :
- Lot No1 : secteur Nord
- Lot No2 : secteur Sud
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Valence
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Valence Romans Agglo
code postal du moa balisé:26000
objet du marché:France - Travaux d'assainissement - 263071-VRA-DCCP- Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
texte du lot:Lot no2: Secteur Sud - Lot No2 : Secteur Sud : Saint-Marcel lès Valence, Bourg lès Valence, Alixan , Montélier, Charpey, Marches, Saint Vincent la Commanderie, Barbières, Besayes, Peyrus, Châteaudouble, Chabeuil, Valence, Malissard, Portes lès Valence, Montvendre, Barcelonne, Combovin, Beauvallon, Montéléger, Beaumont les Valence, Etoile sur Rhône, Montmeyran, La Baume Cornillane, Ourches, Upie - CPV: 45232410
texte du lot:Lot no1: Secteur Nord - Lot No1 : Secteur Nord : Valherbasse, Saint Christophe-et-le-Laris, Crépol, Saint-Laurent-d'Onay, Le Chalon, Saint-Michel sur Savasse, Montmiral, Geyssans, Parnans, Peyrins, Génissieux, Triors, Chatillon-Saint-Jean, Eymeux, La Baume-d'Hostun, Hostun, Jaillans, Beauregard-Barret, Rochefort-samson, Chatuzange-le-Goubet, Bourg-de-Péage, Chateauneuf-sur-Isère, Grange-lès-Beaumont, Clérieux, Saint-Bardoux, Romans-sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Saint-Paul-lès-Romans - CPV: 45232410
Référence Marché:263071
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780219-2026 - Mise en concurrence
780219-2026.
780219-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'assainissement - 263071-VRA-DCCP- Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 263071-VRA-DCCP- Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif aux travaux de réhabilitation par technique sans tranchées des réseaux publics d'assainissement non visitables sur le territoire de Valence Romans Agglo. L'accord-cadre comporte deux lots géographiques : - Lot No1 : secteur Nord - Lot No2 : secteur Sud
Identifiant de la procédure: 28fdc9e0-9de5-4eb7-90f7-855e7ae1108b
Identifiant interne: 263071.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1: Secteur Nord
Description: Lot No1 : Secteur Nord : Valherbasse, Saint Christophe-et-le-Laris, Crépol, Saint-Laurent-d'Onay, Le Chalon, Saint-Michel sur Savasse, Montmiral, Geyssans, Parnans, Peyrins, Génissieux, Triors, Chatillon-Saint-Jean, Eymeux, La Baume-d'Hostun, Hostun, Jaillans, Beauregard-Barret, Rochefort-samson, Chatuzange-le-Goubet, Bourg-de-Péage, Chateauneuf-sur-Isère, Grange-lès-Beaumont, Clérieux, Saint-Bardoux, Romans-sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Saint-Paul-lès-Romans
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900674.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900674.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2: Secteur Sud
Description: Lot No2 : Secteur Sud : Saint-Marcel lès Valence, Bourg lès Valence, Alixan , Montélier, Charpey, Marches, Saint Vincent la Commanderie, Barbières, Besayes, Peyrus, Châteaudouble, Chabeuil, Valence, Malissard, Portes lès Valence, Montvendre, Barcelonne, Combovin, Beauvallon, Montéléger, Beaumont les Valence, Etoile sur Rhône, Montmeyran, La Baume Cornillane, Ourches, Upie
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900674.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900674.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7BB85350-D964-83CF-4FAE6DCDC7372A47.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement: 5382.
Adresse postale: 1, Place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: DARAGON Nicolas
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0475813030
Adresse internet: http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement: 7BB8538A-05C8-7C38-F067A90C360CA646.
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 7BB8539A-95BE-8D88-8BA5BB02AB271452.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 7BB853AA-EFDC-A424-18318EB8B9E4AEBE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 707c7951-e3ab-46dc-804b-afccd29f5a6e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 10:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780219-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
