pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Tiphaine JACOB
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Coût ; Montant de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 30
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint Malo
ville du moa balisée:SAINT MALO Cédex
téléphone du contact balisé:0299200030
raison sociale du moa balisée:EMERAUDE HABITATION
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/784305-2026/pdfs
caractéristiques principales:Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 ? HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.
ligne d'adresse du moa:Avenue Jean Jaurès - BP 63
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:87893243300013
code postal du moa balisé:35406
qualifications professionnelles:CPV: 75310000 - Services de prestations
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:France - Services de prestations - Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
texte du lot:CONTROLE TECHNIQUE - Accord-cadre sur bons de commande pour des missions de CONTROLE TECHNIQUE - CPV: 75310000
Référence Marché:AC MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE
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784305-2026 - Mise en concurrence
784305-2026.
784305-2026 - Mise en concurrence
France - Services de prestations - Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
Description: Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure: 0068952b-28fb-4368-9d80-432d7ec16d0a
Identifiant interne: AC MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35406.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CONTROLE TECHNIQUE
Description: Accord-cadre sur bons de commande pour des missions de CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35406.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EMERAUDE HABITATION
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Numéro d'enregistrement: 87893243300013.
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63.
Ville: SAINT MALO Cédex
Code postal: 35406.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tiphaine JACOB
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0299200030
Adresse internet: https://www.emeraude-habitation.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416.
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0223212828.
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97ffdbb7-7a5f-470d-80e5-236b7a6ff457 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784305-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
