date de fin de la prestation:13/03/2030 00:00
code postal du moa balisé:75017
libellé du lieu d'exécution balisé:La Motte d'Aveillans
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/810508-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:FILIERIS
ville du moa balisée:Paris
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:Parvis du tribunal
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 55321000 - Services de préparation de repas
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Responsabilité sociétale et environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
siret du moa balisé:77568531600017
téléphone du contact balisé:+33 387494064
libellé du contact balisé:Bertrand BIDON
caractéristiques principales:SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
objet du marché:France - Services de préparation de repas - SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
texte du lot:SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38) - SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38) - CPV: 55321000
Référence Marché:MA26SU0020
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810508-2026 - Mise en concurrence
810508-2026.
810508-2026 - Mise en concurrence
France - Services de préparation de repas - SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
OJ S 226/2026 20/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: FILIERIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
Description: SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
Identifiant de la procédure: fdb15ebd-3a53-43e0-90fa-3734ba1bcf34.
Identifiant interne: MA26SU0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 55321000Services de préparation de repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 Route du Villard Merlat
Ville: La Motte d'Aveillans
Code postal: 38770
Subdivision pays (NUTS): Isère(FRK24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
Description: SERVICES DE PREPARATION ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE FILIERIS SUD à La Motte d'Aveillans (38)
Identifiant interne: MA26SU0020
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 55321000Services de préparation de repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 Route du Villard Merlat
Ville: La Motte d'Aveillans
Code postal: 38770
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de fin de durée: 13/03/2030
Durée: 48Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000,00EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale et environnementale
Description: Responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/12/202615:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055744?orgAcronyme=s7h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055744?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/202612:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FILIERIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: FILIERIS
Numéro d'enregistrement: 77568531600017.
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bertrand BIDON
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 387494064.
Adresse internet: https://www.filieris.fr/accueil
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 0d2e88b0-82fc-411e-8968-8421d6856057 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/202616:22:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 810508-2026.
Numéro de publication au JO S: 226/2026.
Date de publication: 20/11/2026