siret du moa balisé:26971044800011
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet le traitement des nuisibles sur les implantations de l'EPSM. Les nuisibles ciblés incluent les rongeurs, les insectes rampants, les termites (xylophages), les moustiques et les chauves-souris.
téléphone du contact balisé:+33 059080525
ville du moa balisée:Saint-Claude
ligne d'adresse du moa:1er Plateau
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
qualifications professionnelles:CPV: 90922000 - Services de lutte contre les parasites, 90923000 - Services de dératisation
durée du marché balisée:48 mois
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Claude
code postal du moa balisé:97120
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803134-2026/pdfs
objet du marché:France - Services de lutte contre les parasites - PRESTATION DE TRAITEMENT DES NUISIBLES AU SEIN DES SITES INTRA/EXTRA DE L'EPSM-G
texte du lot:TRAITEMENT ANTI-TERMITE - Le lot 2 est dédié à la lutte contre les termites dans les implantations en pleine propriété de l'EPSM - G où leur présence pourrait engendrer des risques structurels pour le personnel et les usagers : CPV: 90922000
texte du lot:TRAITEMENT ANTI CHAUVE SOURIS - Ce lot concerne la lutte contre les chauves-souris dans les implantations en pleine propriété de l'EPSM présentant un risque d'infestation. Les prestations incluent un diagnostic initial, des interventions curatives, la mise en place d'un plan de lutte adapté à chaque bâtiment, et un suivi régulier des équipements de lutte : CPV: 90922000
texte du lot:DERATISATION - DESINSECTISATION-DESINFECTION - Ce lot concerne la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de l'ensemble des implantations de l'EPSM.
Les nuisibles ciblés incluent les rongeurs (rats, souris, surmulots), les insectes rampants (blattes, cafards, fourmis, scolopendres, etc.), ainsi que les germes et éléments infectieux nécessitant une désinfection : CPV: 90923000
texte du lot:DÉMOUSTICATION - Ce lot concerne la démoustication des implantations de l'EPSM hébergeant du personnel ou des usagers. Les prestations incluent :
- La réalisation d'un diagnostic initial pour identifier les gîtes larvaires.
- L'élimination des gîtes larvaires identifiés et la mise en place de pièges à moustiques.
- L'installation et le suivi des équipements de lutte contre les moustiques.
- La fourniture de rapports bimestriels sur l'évolution des infestations et les actions correctives mises en oeuvre - CPV: 90922000
Référence Marché:EPSM 26 SERV 07
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803134-2026 - Mise en concurrence
803134-2026.
803134-2026 - Mise en concurrence
France - Services de lutte contre les parasites - PRESTATION DE TRAITEMENT DES NUISIBLES AU SEIN DES SITES INTRA/EXTRA DE L'EPSM-G
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES NUISIBLES AU SEIN DES SITES INTRA/EXTRA DE L'EPSM-G
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des nuisibles sur les implantations de l'EPSM. Les nuisibles ciblés incluent les rongeurs, les insectes rampants, les termites (xylophages), les moustiques et les chauves-souris.
Identifiant de la procédure: 95b12ab6-ac52-4867-b28b-02e53020782d
Identifiant interne: EPSM 26 SERV 07.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
PRESTATION DE TRAITEMENT DES NUISIBLES AU SEIN DES SITES INTRA/EXTRA DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE LA GUADELOUPE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: DERATISATION - DESINSECTISATION-DESINFECTION
Description: Ce lot concerne la dératisation, la désinsectisation et la désinfection de l'ensemble des implantations de l'EPSM. Les nuisibles ciblés incluent les rongeurs (rats, souris, surmulots), les insectes rampants (blattes, cafards, fourmis, scolopendres, etc.), ainsi que les germes et éléments infectieux nécessitant une désinfection.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf CCAP - XII. Litiges et Règlement des différends entre les parties
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui traite les offres: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: TRAITEMENT ANTI-TERMITE
Description: Le lot 2 est dédié à la lutte contre les termites dans les implantations en pleine propriété de l'EPSM - G où leur présence pourrait engendrer des risques structurels pour le personnel et les usagers.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf CCAP XII : Litiges et Règlement des différends entre les parties
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: DÉMOUSTICATION
Description: Ce lot concerne la démoustication des implantations de l'EPSM hébergeant du personnel ou des usagers. Les prestations incluent : - La réalisation d'un diagnostic initial pour identifier les gîtes larvaires : L'élimination des gîtes larvaires identifiés et la mise en place de pièges à moustiques : L'installation et le suivi des équipements de lutte contre les moustiques : La fourniture de rapports bimestriels sur l'évolution des infestations et les actions correctives mises en oeuvre
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf CCAP XII : Litiges et Règlement des différends entre les parties
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: TRAITEMENT ANTI CHAUVE SOURIS
Description: Ce lot concerne la lutte contre les chauves-souris dans les implantations en pleine propriété de l'EPSM présentant un risque d'infestation. Les prestations incluent un diagnostic initial, des interventions curatives, la mise en place d'un plan de lutte adapté à chaque bâtiment, et un suivi régulier des équipements de lutte.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: SAINT CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curacao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf CCAP XII : Litiges et Règlement des différends entre les parties
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement: 26971044800011.
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 059080525.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement: 17971000900038.
Département: GUADELOUPE
Ville: BASSE - TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 335908145.
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: d251c70d-b1b8-463e-8aee-aec6667175be - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 12:15:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803134-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026