date de début du marché:31/12/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental des Yvelines
durée du marché balisée:24 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801452-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 80511000 - Services de formation du personnel
téléphone du contact balisé:0139077878
code postal du moa balisé:78012
libellé du contact balisé:le Président
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:2, place André Mignot
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Versailles
caractéristiques principales:Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire
Article R2123-1 3o - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1o et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
objet du marché:France - Services de formation du personnel - Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
texte du lot:Secteur Yvelines Nord - Secteur Yvelines Nord - Ce lot est composé des secteurs BOUCLE DE SEINE - SEINE AVAL - CENTRE YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 120 000,00 euro(s) HT - CPV: 80511000
texte du lot:Secteur Yvelines Sud - Secteur Yvelines Sud - Ce lot est composé des secteurs GRAND VERSAILLES - SAINT QUENTIN - SUD YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT - CPV: 80511000
texte du lot:Secteur Hauts-de-Seine - Secteur Hauts-de-Seine - Ce lot est composé des secteurs HAUTS-DE-SEINE sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT - CPV: 80511000
Référence Marché:20260023
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801452-2026 - Mise en concurrence
801452-2026.
801452-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation du personnel - Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire pour l'Agence Autonomy
Description: Achat de prestations de formation Aide-soignant modulaire Article R2123-1 3o - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-4 1o et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 02628f2c-9b2f-4409-a7cc-a86376409dcb
Identifiant interne: 20260023.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement de la consultation, des négociations sont prévues. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Aptitude à exercer la profession : Instituts de formation d'aides-soignants (Ifas) autorisés par le président du conseil régional, conformément à l'article L. 4383-3 du Code de la santé publique, pour dispenser des formations conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant (Deas). La consultation est ouverte aux organismes publics et privés, sous réserve que la formation soit assurée par un Ifas disposant de l'autorisation réglementaire requise. Pour chaque lot, le titulaire s'engage à organiser et dispenser les actions de formation dans le périmètre géographique correspondant au lot pour lequel il est attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Secteur Yvelines Nord
Description: Secteur Yvelines Nord - Ce lot est composé des secteurs BOUCLE DE SEINE - SEINE AVAL - CENTRE YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 120 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Mureaux
Ville: Département des Yvelines et des Hauts de Seine
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904093.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904093.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Financement : Fonds publics d'Agence Autonomy. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, 'Département du Tarn et Garonne' no358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Secteur Yvelines Sud
Description: Secteur Yvelines Sud - Ce lot est composé des secteurs GRAND VERSAILLES - SAINT QUENTIN - SUD YVELINES de la carte en annexe 2 sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Mureaux
Ville: Département des Yvelines et des Hauts de Seine
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904093.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904093.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Financement : Fonds publics d'Agence Autonomy. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, 'Département du Tarn et Garonne' no358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Secteur Hauts-de-Seine
Description: Secteur Hauts-de-Seine - Ce lot est composé des secteurs HAUTS-DE-SEINE sans montant minimum - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public de marchés publics de services similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Les Mureaux
Ville: Département des Yvelines et des Hauts de Seine
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/12/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904093.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904093.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Financement : Fonds publics d'Agence Autonomy. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, 'Département du Tarn et Garonne' no358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Yvelines
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F561CC36-B205-B40C-379D34F1B0F9C1A7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement: 62304.
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0139077878.
Adresse internet: http://www.yvelines.fr
Profil de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Département des Yvelines
Numéro d'enregistrement: F561CC62-A3D3-14A3-CD38E631DEF708AB
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DCP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0139077878.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: F561CC71-085D-6947-8D5D5575414B8EA1.
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422.
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: F561CC81-B5BC-115E-DF1584F77DD0CCFA
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0182524267.
Télécopieur: 0182524295.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 9420b5e3-869a-46fa-a409-90af59cf8d60 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 18:10:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801452-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026