date de début du marché:30/04/2027 00:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/803601-2026/pdfs
ville du moa balisée:Cannes
libellé du lieu d'exécution balisé:Cannes
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
type de procedure:Marché négocié
code postal du moa balisé:06406
raison sociale du moa balisée:Mairie de Cannes
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:84 mois
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
libellé du contact balisé:adjudicateur Le Pouvoir - L'adjoint délégué
ligne d'adresse du moa:Place Cornut Gentille Cs 30140
qualifications professionnelles:CPV: 71210000 - Services de conseil en architecture
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation.
Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées
téléphone du contact balisé:0497064550
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Qualité des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations au regard de la simulation de commande ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
objet du marché:France - Services de conseil en architecture - Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
Référence Marché:20261059
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803601-2026 - Mise en concurrence
803601-2026.
803601-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cannes
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées
Identifiant de la procédure: 8501517a-51eb-4e60-a59a-67353b5e3896.
Identifiant interne: 20261059.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. En cas de réponse sous la forme d'un groupement, le mandataire doit être l'architecte du patrimoine et solidaire du groupement. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début du marché est donnée à titre indicatif. Sur l'ensemble de la durée de l'accord cadre : Montant minimum : 140 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 400 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux du Fort Royal de l'Ile Sainte Marguerite et de ses abords - Ville de Cannes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le site concerné par les travaux est décrit plus en détail dans le schéma directeur du Fort Royal joints au dossier de consultation. Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur la réhabilitation et la restauration du Fort Royal de l'île Sainte Marguerite, classé au titre des monuments historiques, et de ses abords, soit l'ensemble des parcelles communales de l'île Sainte Marguerite, située dans la baie de Cannes. A ce titre des marchés subséquents seront réalisées sur la durée de l'accord cadre afin de traiter toutes les opérations validées
Identifiant interne: S-PF-1903861.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Fort Royal de l'île Sainte-Marguerite
Ville: Cannes
Code postal: 06400
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/04/2027.
Durée: 84 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat dans son offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard de la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903861.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903861.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres et sur subventions sollicitées auprès de la Fondation du Patrimoine - Aucune retenue de garantie n'est prévue - Les avances seront à prévoir par marché subséquent
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée supérieure est justifiée par les éléments indiquées à l'article 10.2 du Ccap
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 204C5F71-AB24-59E8-5EEE477959A2EB77.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement: 55437.
Adresse postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Ville: Cannes
Code postal: 06406.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0497064550
Télécopieur: 0497064540
Adresse internet: http://www.cannes.com
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
Numéro d'enregistrement: 204C5FD5-0D13-B7F8-8F2DCC25013AF9DE
Adresse postale: Cs 50054.
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0409064550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 204C5FFD-9A0F-411B-EB4D43776DA6D243.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039.
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 204C6019-D88B-0C1E-76F7422C237D50E6.
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039.
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 80e7a44b-def9-405c-9885-8317e6db213c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 14:10:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 803601-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026