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776132-2024
776132-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie EUSST - R&D on SBSS
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : EUSST - R&D on SBSS
Description : R&D activities on Space Based Surveillance System
Identifiant de la procédure : dc648b7d-78e9-4ed1-8fad-817597b8130a
Identifiant interne : ORASOA202405094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Hardware design and testing
Description : Firm tranche: Technical work package 1: Dimensioning optimization, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 2: Breadboard builder, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 3: Integrated Product builder, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price
Identifiant interne : Legal work package 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : On-board autonomy
Description : Firm tranche: Technical work package 4: Image processing, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 5: On-board data compression method, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 6: On-board / On-ground activities, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 7: Observation strategy and cataloguing impact, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price
Identifiant interne : Legal work package 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Designing future SBSS mission
Description : Firm tranche: Technical work package 8: APAS² operational consequences analysis, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price Technical work package 9: Cross-technology based APAS² operational consequences analysis, from 15 May 2025 until 31 May 2027, Firm price
Identifiant interne : Legal work package 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 775 665 912 00033
Adresse postale : 18, Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Quentin GARRIGA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)5 61 28 29 03
Adresse internet : www.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : FRJ23
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d667ce96-cc23-4ca9-a064-9c56b636042d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 17/12/2024 13:33:43 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 776132-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024