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452874-2024
452874-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'audit – DIO/IA/2024/02 - Audit sur les absences du personnel
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Council of Europe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DIO/IA/2024/02 - Audit sur les absences du personnel
Description : Dans le cadre de son programme de travail 2024-2027, la Direction de l’Audit interne, de l’Evaluation et de l’Investigation (DIO) du Conseil de l’Europe souhaite mener un audit sur les absences de son personnel pour la période du 01/01/2019 au 30/06/2024. Dans ce contexte, il recherche un prestataire pour la fourniture d’analyses de données sur les absences du personnel ainsi que sur les différentes modalités relatives à l’organisation et au temps de travail (tels que le télétravail et le temps partiel), les causes potentielles des absences, les tendances, ainsi que les conséquences et les coûts directs et indirects relatifs aux absences, en prenant en considération les éléments présentés dans la Partie A de l’Acte d’engagement.
Identifiant de la procédure : e636388c-2560-475b-8b21-c84013102a21
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.coe.int/en/web/portal/home
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DIO/IA/2024/ 02
Description : DIO/IA/2024/ 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : The procurement for the contract will be conducted in accordance with the CoE procedures as set out in tender documents and applicable internal legal instruments of the CoE, in particular Rule No. 1395 of 20 June 2019 on the procurement procedures of the CoE. No other procurement procedures will apply. These documents may be downloaded on the website of the CoE https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . In submitting this form, the Council of Europe does not waive the privileges and immunities granted to it by virtue of the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe and its Protocols, and in particular Article 21 - Disputes - of the General Agreement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : anglais
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/180
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/180
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais , français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Council of Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Council of Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Council of Europe
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Commission des Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de l’acheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e6be0d8-3bf5-45d3-8187-c9448d0ed6ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 07:37:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 452874-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024
