France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements CHATOU - GAMBETTA.

date de début du marché:31/03/2027 00:00
critères d'attribution:Qualité ; Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées ; Pondération (points, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des compétences, de la complémentarité et de la structuration de l'équipe candidate ; Pondération (points, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Capacités de gestion environnementale mobilisables pour l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Prix ; Non concerné à ce stade (phase candidature) ; Pondération (points, valeur exacte) : 0
type de procedure:Marché négocié
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/784602-2026/pdfs
renseignements complémentaires:Phase candidature - La visite est libre pour cette phase candidature
qualifications professionnelles:CPV: 71541000 - Services de gestion de projets de construction, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0140897777
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:in'li
ligne d'adresse du moa:Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
libellé du contact balisé:BALCI Eric - Directeur Général
caractéristiques principales:Phase candidature - La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (conception et suivi exécution) pour une opération de travaux de densification de logements située au 13 Avenue Gambetta à Chatou (78400). La mission comprend les études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, la mission de conformité architecturale, les études d'exécution ou leur examen, et l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
durée du marché balisée:1 mois
ville du moa balisée:Paris La Defense
libellé du lieu d'exécution balisé:Chatou
code postal du moa balisé:92088
objet du marché:France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements CHATOU - GAMBETTA
Référence Marché:AAPC2026_067
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784602-2026 - Mise en concurrence
784602-2026.
784602-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements CHATOU - GAMBETTA
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements CHATOU - GAMBETTA
Description: Phase candidature - La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (conception et suivi exécution) pour une opération de travaux de densification de logements située au 13 Avenue Gambetta à Chatou (78400). La mission comprend les études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, la mission de conformité architecturale, les études d'exécution ou leur examen, et l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 3a0f4457-d291-4525-b897-3de8c5ceba5c
Identifiant interne: AAPC2026_067.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Phase candidature - La visite est libre pour cette phase candidature - 3 candidats retenus sous réserve de concurrence suffisante Ca minimum requis : 2 225 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements CHATOU - GAMBETTA
Description: Phase candidature - La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (conception et suivi exécution) pour une opération de travaux de densification de logements située au 13 Avenue Gambetta à Chatou (78400). La mission comprend les études d'esquisse, d'avant-projet, de projet, l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, la mission de conformité architecturale, les études d'exécution ou leur examen, et l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1901215.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 Avenue Gambetta
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2027.
Durée: 1 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurances
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: 4 références pour l'architecte et 4 références pour le ou les Bet cotraitants, considérées comme significatives au regard du présent marché
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent et notamment : 1. Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. Page 13 sur 20 Aapc2026/067 Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la phase 1 de l'opération de densification de logements Chatou - Gambetta No Document Descriptif Par application de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation doit obligatoirement être identifiée au stade de la candidature.Conformément à l'article L. 431-1 du Code de l'urbanisme, la présence d'un architecte dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre est obligatoire. En l'absence d'architecte habilité, la candidature sera déclarée irrecevable
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Ca minimum requis 2 225 000 euro(s)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 2. Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation - Ingénierie de fluides courants ou équivalent ; - Etude thermique réglementaire ' bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire ' - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment - Etude de structures courantes - Direction de l'exécution des travaux - Ingénierie en acoustique du bâtiment - Paysagiste et gestion de l'eau (Zone Ppri et Vrd)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des compétences, de la complémentarité et de la structuration de l'équipe candidate
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25.
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités de gestion environnementale mobilisables pour l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Non concerné à ce stade (phase candidature)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901215.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901215.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8AC09006-D75A-12E3-B912DD9CD3C69376.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 8AC09049-B4A7-F64C-3CA51B5620995FEB
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 8AC0905F-D0EF-6768-4B6CD2536BB8FA5D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 8AC09071-B6B2-E744-B255F4EE87C43006.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 8AC09093-EEC4-25EA-D2ECD5D1E2C7033F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9b81b98-026c-49ae-9293-4ee1f5aaa772 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 17:10:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 784602-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026