qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
ligne d'adresse du moa:4 rue Floréal
caractéristiques principales:Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des ouvrages de l'aménagement EDF de Petit-Saut, en Guyane. Ces prestations comprennent, d'une part, l'entretien et le curage des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de l'aménagement et, d'autre part, l'entretien annuel des abords de la route de Petit-Saut sur le troncon compris entre le PK 0 et le PK 27,5.
siret du moa balisé:552 081 317
raison sociale du moa balisée:EDF SA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/783156-2026/pdfs
type de procédure balisée:Autre procédure en plusieurs étapes
ville du moa balisée:Paris
téléphone du contact balisé:0624853500
type de procedure:Procédure non identifiable
libellé du contact balisé:Madame Ana GUYOT - Direction Opérations Achats TP-IT - Département Im
libellé du lieu d'exécution balisé:Sinnamary
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
code postal du moa balisé:75017
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:84 Mois
objet du marché:France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre pour l'entretien des ouvrages et infrastructures de Petit-Saut (Guyane)
texte du lot:Marché cadre pour l'entretien, le nettoyage et le curage des caniveaux site Petit-Saut en Guyane - Le présent marché a pour objet porte l'exécution des prestations de curage, d'entretien et de nettoyage des caniveaux du site EDF de Petit-Saut, en Guyane. Les prestations comprennent notamment l'entretien et le curage des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales des ouvrages de l'aménagement, ainsi que l'entretien annuel des abords de la route de Petit-Saut sur le troncon entre le PK 0 et le PK 27,5, soit entre l'entrée de l'aménagement de Petit-Saut et l'entrée des anciens bureaux d'Hydreco : CPV: 77310000
Référence Marché:AVIS029381
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783156-2026 - Mise en concurrence
783156-2026.
783156-2026 - Mise en concurrence
France - Réalisation et entretien d'espaces verts - Accord-cadre pour l'entretien des ouvrages et infrastructures de Petit-Saut (Guyane)
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des ouvrages et infrastructures de Petit-Saut (Guyane)
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des ouvrages de l'aménagement EDF de Petit-Saut, en Guyane. Ces prestations comprennent, d'une part, l'entretien et le curage des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de l'aménagement et, d'autre part, l'entretien annuel des abords de la route de Petit-Saut sur le troncon compris entre le PK 0 et le PK 27,5.
Identifiant de la procédure: 56a34f5c-ee5f-45a7-b4f5-61f16df7a404.
Identifiant interne: AVIS029381.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Site EDF de Petit-Saut, Guyane
Ville: Sinnamary
Code postal: 97315.
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS029381 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché cadre pour l'entretien, le nettoyage et le curage des caniveaux site Petit-Saut en Guyane
Description: Le présent marché a pour objet porte l'exécution des prestations de curage, d'entretien et de nettoyage des caniveaux du site EDF de Petit-Saut, en Guyane. Les prestations comprennent notamment l'entretien et le curage des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales des ouvrages de l'aménagement, ainsi que l'entretien annuel des abords de la route de Petit-Saut sur le troncon entre le PK 0 et le PK 27,5, soit entre l'entrée de l'aménagement de Petit-Saut et l'entrée des anciens bureaux d'Hydreco.
Identifiant interne: AVIS029381.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Petit-Saut commune de Sinnamary
Ville: Sinnamary
Code postal: 97315.
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est d'une durée ferme de 6 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents : Le candidat s'il se présente seul ou le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'un montant minimal de 220 000 euros : Assurance des risques professionnels : Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l'exécution des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Références de prestations similaires : Le candidat (ou le groupement) devra démontrer son expérience dans l'exécution de prestations de nature et de complexité équivalentes à celles du présent marché notamment avoir exécuté au moins 2 prestations de nettoyage et/ou curage de caniveaux ou réseaux d'assainissement au cours des 3 dernières années - Moyens matériels dédiés : Le candidat (ou le groupement) devra démontrer qu'il dispose ou s'engage à disposer des moyens matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations de nettoyage, curage et d'entretien routier, opérés par du personnel qualifié et habilité. (Le candidat doit disposer (en propriété ou location) a minima d'une mini-pelle ou d'un équipement équivalent adapté aux prestations et s'engager à mobiliser du personnel qualifié et titulaire des habilitations réglementaires requises (notamment habilitation électrique H0-B0) pour la mise en oeuvre de ces équipements).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat, ou chaque membre du groupement, devra justifier des habilitations réglementaires requises (notamment l'habilitation électriqueH0-B0) ainsi que de la qualification du personnel affecté aux prestations, accompagnées d'une déclaration sur l'honneur attestant de ces éléments.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Ana GUYOT - Direction Opérations Achats TP-IT - Département Im
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0624853500
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82752dbf-d644-4b50-87c2-2211396a7473 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 08:36:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 783156-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026
