type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
siret du moa balisé:412 280 737 20375
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/792637-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le présent Accord-Cadre comprend 3 ensembles de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO):
Mission 1 : Appuis Stratégique et Conseils : le titulaire se positionne en qualité de Référent SE (Socio-Economique) de la Direction de projet LNMP ;
Mission 2 : Pilotage et Supervision de l'ensemble des études relevant des enjeux socio-économiques tant pour la phase 1 que pour la phase 2 du projet LNMP dont principalement :
- Etudes de trafic Voyageurs et Fret ;
- Etudes Socio-Economiques dont bilans socio-économiques ;
- Capacité Contributive
- Etude de financement de projet (dont évaluation du mode de réalisation préalablement à un partenariat public-privé)
- Etudes d'aménagement du territoire
- Etc.
Mission 3 : Production de divers livrables en lien avec la mise en oeuvre des missions 1 et 2 :
- La production de livrable en lien avec le pilotage des marchés ;
- La production de livrables spécifiques : notes, dossiers, etc.
qualifications professionnelles:CPV: 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
ville du moa balisée:SAINT-DENIS
libellé du contact balisé:Lorraine Lemoine
ligne d'adresse du moa:15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
raison sociale du moa balisée:SNCF RESEAU
téléphone du contact balisé:07 00 00 00 00
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Montpellier
type de procedure:Marché négocié
code postal du moa balisé:93200
objet du marché:France - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques - Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Accord cadre Expertise et Conseil en Socio-Economie
texte du lot:Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Accord cadre Expertise et Conseil en Socio-Economie - Le présent Accord-Cadre comprend 3 ensembles de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO):
Mission 1 : Appuis Stratégique et Conseils : le titulaire se positionne en qualité de Référent SE (Socio-Economique) de la Direction de projet LNMP ;
Mission 2 : Pilotage et Supervision de l'ensemble des études relevant des enjeux socio-économiques tant pour la phase 1 que pour la phase 2 du projet LNMP dont principalement :
- Etudes de trafic Voyageurs et Fret ;
- Etudes Socio-Economiques dont bilans socio-économiques ;
- Capacité Contributive
- Etude de financement de projet (dont évaluation du mode de réalisation préalablement à un partenariat public-privé)
- Etudes d'aménagement du territoire
- Etc.
Mission 3 : Production de divers livrables en lien avec la mise en oeuvre des missions 1 et 2 :
- La production de livrable en lien avec le pilotage des marchés ;
- La production de livrables
Référence Marché:2026DOS1178876
*********************************************************See the notice on TED website
792637-2026 - Mise en concurrence
792637-2026.
792637-2026 - Mise en concurrence
France - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques - Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Accord cadre Expertise et Conseil en Socio-Economie
OJ S 221/2026 13/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Accord cadre Expertise et Conseil en Socio-Economie
Description: Le présent Accord-Cadre comprend 3 ensembles de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO): Mission 1 : Appuis Stratégique et Conseils : le titulaire se positionne en qualité de Référent SE (Socio-Economique) de la Direction de projet LNMP ; Mission 2 : Pilotage et Supervision de l'ensemble des études relevant des enjeux socio-économiques tant pour la phase 1 que pour la phase 2 du projet LNMP dont principalement : - Etudes de trafic Voyageurs et Fret ; - Etudes Socio-Economiques dont bilans socio-économiques ; - Capacité Contributive - Etude de financement de projet (dont évaluation du mode de réalisation préalablement à un partenariat public-privé) - Etudes d'aménagement du territoire - Etc. Mission 3 : Production de divers livrables en lien avec la mise en oeuvre des missions 1 et 2 : - La production de livrable en lien avec le pilotage des marchés ; - La production de livrables spécifiques : notes, dossiers, etc.
Identifiant de la procédure: 37c1a4a8-45ac-4396-924c-dfbbd8cf7a5a
Identifiant interne: 2026DOS1178876.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Isabelle Eberhart - BP 91242.
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 578 992,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat bravosolution. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats bravosolution (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le règlement de consultation et ses annexes. Il s'agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'information, l'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) - Accord cadre Expertise et Conseil en Socio-Economie
Description: Le présent Accord-Cadre comprend 3 ensembles de missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO): Mission 1 : Appuis Stratégique et Conseils : le titulaire se positionne en qualité de Référent SE (Socio-Economique) de la Direction de projet LNMP ; Mission 2 : Pilotage et Supervision de l'ensemble des études relevant des enjeux socio-économiques tant pour la phase 1 que pour la phase 2 du projet LNMP dont principalement : - Etudes de trafic Voyageurs et Fret ; - Etudes Socio-Economiques dont bilans socio-économiques ; - Capacité Contributive - Etude de financement de projet (dont évaluation du mode de réalisation préalablement à un partenariat public-privé) - Etudes d'aménagement du territoire - Etc. Mission 3 : Production de divers livrables en lien avec la mise en oeuvre des missions 1 et 2 : - La production de livrable en lien avec le pilotage des marchés ; - La production de livrables spécifiques : notes, dossiers, etc.
Identifiant interne: 2026DOS1178876.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 578 992,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: a Société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat bravosolution. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats bravosolution (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le règlement de consultation et ses annexes. Il s'agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'information, l'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de contrat, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Lorraine Lemoine
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 07 00 00 00 00
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17 340 005 200 010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 04 67 54 81 00
Adresse internet: http://montpellier.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b81bbee-b9aa-4b13-82c9-9c60c057b57b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 08:18:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 792637-2026.
Numéro de publication au JO S: 221/2026.
Date de publication: 13/11/2026
