Avis de concessionDépartement(s) de publication : 45Annonce n°24-36156Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de SaranÀ l'attention de : MME Hautin Maryvonne, MaireAdresse : Place de la Liberté,45774 SaranCoordonnées : Téléphone :+33 238803400Télécopieur :+33 238803430Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-saran.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-saran.fr/marches-publicsType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRB06Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.ville-saran.fr/marches-publicsAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Ville de SaranCoordonnées : Téléphone :+33 238803454Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-saran.fr/marches-publicsLien vers le profil d'acheteur :
http://www.ville-saran.fr/marches-publicsCode NUTS : FRB06Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://www.ville-saran.fr/marches-publicsSection 3 - Description du marchéIntitulé : Fourrière automobile pour le compte de la commune de SaranNuméro de référence : 24AS-SMP-0252-CCPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : ServicesDescription succincte : Fourrière automobile pour le compte de la commune de Saran dans les limites de son territoireValeur totale estimée ( hors TVA ) : 60000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Fourrière automobile pour le compte de la commune de SaranCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 75242100
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB06Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place de la Liberté 45774 - SARANDescription des prestations : Fourrière automobile pour le compte de la commune de Saran dans les limites de son territoire
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 60000 eurosDurée de la concession : À compter du 12/07/2024 et jusqu'au 11/07/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualification ou habilitations professionnelles de l'entreprise dans le domaineCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile en cours de validitéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile en cours de validitéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-saran.fr/marches-publics -Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'OrléansAdresse : 28, rue de la Bretonnerie,45057 OrléansCoordonnées : Téléphone :+33 238775900Télécopieur :+33 238538516Courriel :
[email protected]sse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif d'OrléansAdresse : 28, rue de la Bretonnerie,45057 OrléansCoordonnées : Téléphone :+33 238775900Télécopieur :+33 238538516Courriel :
[email protected]sse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024