Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-21706
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Description : Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Identifiant de la procédure : 761f6cf8-df53-481d-a71d-a967027f47f4
Identifiant interne : 2024-020
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 2024-020-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plomberie
Description : Plomberie
Identifiant interne : 2024-020-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Revêtements (de sol et muraux dont peinture)
Description : Revêtements (de sol et muraux dont peinture)
Identifiant interne : 2024-020-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Quincaillerie et petit outillage
Description : Quincaillerie et petit outillage
Identifiant interne : 2024-020-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d'enregistrement : 21540159700012
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383183434
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-dombasle.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17450005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f3e6983-096c-41e4-801c-f2062c7bae89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
