FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES..

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-80463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIEL JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES.
Description : La présente consultation concerne : les fournitures scolaires, matériel jeux et jouets pédagogiques.
Identifiant de la procédure : 8cad4e12-a2c1-45cc-ad75-8f559b9e424f
Identifiant interne : 2026-29-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Chacun des lots est un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'Acheteur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU et des prix catalogue(s) fournisseur(s) affectés de la remise éventuellement consentie, et susceptibles de varier dans les limites fixées ci-après.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Jean Jaures 94240
Ville : L'Hay-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES SCOLAIRES
Description : FOURNITURES SCOLAIRES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Hay-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas où la Ville ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle notifiera sa décision au titulaire, trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Conformément à l'Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, les factures seront adressées via le portail chorus pro (chorus-pro.gouv.fr).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MATERIEL, JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES
Description : MATERIEL, JEUX ET JOUETS PEDAGOGIQUES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Hay-les-Roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpubli.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tel : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement : 21940038900017
Département : Val de marne
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès 94240
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : MME NOEL-FILS Cassandre - gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146153333
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pDc1zzWMVx
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc586ba2-b6b1-4abf-ac25-fa3f9aaca670 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/08/2026 à 16:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026