2.1
Procédure
Titre
:
Fournitures scolaires, loisirs créatifs, outils inclusifs, jeux et jouets - Relance lots n° 1, 2 et 5
Description
:
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et d'outils inclusifs afin de répondre aux besoins des services scolaires, de la petite enfance et d'animation de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-41), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour les lots n° 1, 2 et 5
Identifiant de la procédure
:
2c2b28e8-9b1e-4ab9-9d30-d5080d7eb049
Identifiant interne
:
DACP-26-49
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39162110
Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37524100
Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37820000
Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
67,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
