Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 25-121385


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES ECOLES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Description : Fournitures scolaires et pédagogiques pour la Caisse des écoles de Louviers
Identifiant de la procédure : 6dd6c579-9a79-4a55-8f6a-130b2978eb7f
Identifiant interne : 25-LOUV-0026-FOURN-SCOLAIRES-PEDAGOGIQUES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires définis par marché subséquent. Le montant indiqué dans la présente publicité comprend tous les lots et toutes les périodes.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ecoles louviers
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description : Fournitures scolaires et matériels pédagogiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2026
Date de fin de durée : 11/05/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2029 pour une prise d'effet en 2030 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pièces candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations = 70% Valeur technique = 20% Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations = 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Manuels scolaires
Description : Manuels scolaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2026
Date de fin de durée : 11/05/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée au second semestre 2029 pour une prise d'effet en 2030 si toutes les reconductions de la présente consultation sont notifiées. Le début d'exécution des prestations n'est que prévisionnel. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/05/2026, ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 12/05/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pièces candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations = 50% Valeur technique = 40% Moyens mis en œuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations = 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES ECOLES
Numéro d'enregistrement : 26270253300015
Adresse postale : 19 RUE PIERRE MENDES FRANCE 19 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : LOUVIERS
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : PORTOIS Virginie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232095876
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Télécopieur : 02 35 58 35 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7ada37a7-1aba-4fbb-afcb-16216cab6725 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025