Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-38796
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350238800019
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 251152103_PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Questions à poser via Megalis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc1 : Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures pour revêtement de sol
Code CPV principal - Descripteur principal : 44112200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : Centre technique municipal 93 avenue Chardonnet 35031 - RENNES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.megalis.bretagne.bzh - Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 251152103_PA.
Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire, sauf pour les échantillons.
Montant minimum et maximum pour la durée initiale : 8 000 - 25 000 euros HT
Montant identique pour chaque période de reconduction. Valeur totale estimée minimum et maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 32 000 - 100 000 euros H.T. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le DUME.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum.
. Des échantillons seront à fournir pour les (voir RC pour les conditions de remise)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
