France: Fournitures pour travaux d'artisanat
Fournitures pour le magasin central de 2025 à 2028 (plomberie robinetterie, équipements
sanitaires, quincaillerie)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tarn Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures pour le magasin central de 2025 à 2028 (plomberie robinetterie, équipements sanitaires,
quincaillerie)
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Identifiant de la procédure: b8c1bfb8-885a-48cb-9a87-4bd5678632b2
Identifiant interne: 2025A0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tarn Habitat - Service Patrimoine Bâti - Magasin - 4 rue du Square Amiral Abrial
Ville: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Plomberie robinetterie
Description: Plomberie robinetterie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tarn Habitat - Service Patrimoine Bâti - Magasin - 4 rue du Square Amiral Abrial
Ville: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est prévu 3 reconductions d'un an pour les années 2026 - 2027 - 2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 252574-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le
montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses
cotraitants (imprimé Dc1 prérempli et fourni dans le Dce) - Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (imprimé Dc2 prérempli et fourni dans le Dce) - Copie du jugement prononcé si le candidat est
soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de
la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633220
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633220
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN HABITAT
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Equipements sanitaires
Description: Equipements sanitaires
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tarn Habitat - Service Patrimoine Bâti - Magasin - 4 rue du Square Amiral Abrial
Ville: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est prévu 3 reconductions d'un an pour les années 2026 - 2027 - 2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 252574-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le
montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses
cotraitants (imprimé Dc1 prérempli et fourni dans le Dce) - Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (imprimé Dc2 prérempli et fourni dans le Dce) - Copie du jugement prononcé si le candidat est
soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de
la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633220
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633220
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN HABITAT
-
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Quincaillerie
Description: Quincaillerie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tarn Habitat - Service Patrimoine Bâti - Magasin - 4 rue du Square Amiral Abrial
Ville: Albi Cedex 9
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est prévu 3 reconductions d'un an pour les années 2026 - 2027 - 2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 252574-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le
montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses
cotraitants (imprimé Dc1 prérempli et fourni dans le Dce) - Déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement (imprimé Dc2 prérempli et fourni dans le Dce) - Copie du jugement prononcé si le candidat est
soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger - Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de
la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633220
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633220
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TARN HABITAT
-
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AEF018F-D2E3-DCDE-CF8E67C810452581
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: ASPAR Philippe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563778181
Télécopieur: 0563778161
Adresse internet: http://www.tarnhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TARN HABITAT
Numéro d'enregistrement: 9AEF01B0-B334-56E5-34CEA32532750005
Adresse postale: 2, rue du Général Galliéni
Ville: Albi
Code postal: 81011
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563778181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 9AEF01C1-9981-1C01-1B39CC339949BE50
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf0de223-16ee-4ae3-9748-808ac0cf6828 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
