France: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Fournitures pour l'atelier mécanique - relance lot 1 : fournitures de pièces détachées véhicules
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures pour l'atelier mécanique - relance lot 1 : fournitures de pièces détachées véhicules
Description: La présente consultation concerne la relance du lot 1 fournitures de pièces détachées véhicules pour le
marché de fournitures pour l'atelier mécanique.
Identifiant de la procédure: f223fe65-ec4b-41dc-9c17-89c3d4917d1f
Identifiant interne: 2026-66300P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande
publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté
par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la
commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel. Le présent accord-cadre
prendra effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de notation : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante : 1- Valeur technique, 60%,
examinée au regard : - a) les délais d'exécution (10%) - b) du délai de livraison (30%) - c) de la qualité des produits
proposés (20%) 2- Valeur financière, 30%, examinée au regard : - du bordereau de prix à compléter par le candidat.
3- Valeur environnementale, 10%, Les mesures mises en uvre afin de limiter l'impact environnemental des
livraisons : regroupement des commandes, optimisation des tournées, limitation des livraisons fractionnées et
réduction des kilomètres parcourus. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le
bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de pièces détachées véhicules
Description: Relance du lot 1 : fournitures de pièces détachées véhicules
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures
de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code postal: 10400
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0325216994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 00631
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ae37010-0292-48e6-85c6-0723a38f1cbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
