France: Quincaillerie
Fournitures industrielles pour les services de Port Atlantique La Rochelle
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures industrielles pour les services de Port Atlantique La Rochelle
Description: La présente consultation porte sur des fournitures industrielles pour les services de Port Atlantique La
Rochelle. Les besoins concernent essentiellement : - Boulonnerie et visserie, - Colle, mastic et adhésif, - Fournitures
diverses, - Outillage (manuel, électroportatif, de coupe), - Huile et graisse, - Peinture, - Piles, - Signalétique... Le
marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La durée de l'accord-
cadre est d'un an reconductible trois fois un an. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation
Identifiant de la procédure: 8fc59707-f5b4-4f26-96ae-d005be78cbe2
Identifiant interne: 25mp046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Port Atlantique La Rochelle 141 boulevard Emile Delmas Cs 70394 17001 La Rochelle Tél : 05 46 00 53 60
[email protected] Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Bp 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Bp 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49
60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Fournitures industrielles
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 256142-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Fourniture de graisses et huiles
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 256142-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Fourniture de peintures et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 256142-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration
indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CE6849A1-CAA9-AF99-2EE156422CE8B1C6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: CE6849FB-CB90-70B2-FE459815B446E401
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: CE684A16-BC8E-7B77-8E9DE26C3F8A5CC1
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: CE684A3E-9F83-4319-AD92D71C6DE2B500
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b984c00-4275-4d1c-a7c8-4f6c9eef9f79 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français