Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-22576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description : Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure : c69dbe84-dbb2-477c-9f7d-1e999f885b00
Identifiant interne : 2026F0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Ville de Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Mulhouse

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description : Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour
Options :
Description des options : Pas de renouvellement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est ouverte à tous. Les prestations seront exécutées par bons de commande avec un seul titulaire de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (pondération 50): Le critère prix sera apprécié au regard du montant du bordereau des prix unitaires et du devis quantitatif estimatif. Valeur technique (pondération 40): Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie : le sous-critère « méthodologie » sera apprécié au regard des méthodes de programmation, de paramétrage et de mises en service, ainsi que du contenu des formations (pondération 25) - Qualité : le sous-critère « qualité » sera apprécié au regard de la qualité du matériel proposé par le candidat, sur la base de la documentation technique qu'il joindra à son offre (pondération 15) Optimisation des délais (pondération 10): Le critère « Optimisation des délais » sera apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement sur la base du maximum précisé dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : plateforme alsacemarchespublics
URL : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 11:45
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Par émission de bons de commande
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mulhouse
Organisation qui traite les offres : Ville de Mulhouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement : 21680224900013
Département : Service commande publique
Adresse postale : 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : www.mulhouse.fr
Profil de l'acheteur : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Département : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ca12db8-0688-4269-98f2-3c17a8afcc5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026