Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-19045
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Trois-Bassins
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures et services de télécommunications
Description : Fournitures et services de télécommunications
Identifiant de la procédure : ec4b8516-eae3-465b-8807-54dff84256fd
Identifiant interne : 2025 97423 S 002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32524000 Système de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Trois Bassins
Ville : Trois Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tous les bâtiments communaux de la ville de Trois Bassins
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 560,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accès aux services de téléphonie fixe
Description : Accès aux services de téléphonie fixe
Identifiant interne : 2025 97423 S 002-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Trois Bassins
Ville : Trois Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tous les bâtiments communaux de la ville de Trois Bassins.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Heure locale Réunion : 12h00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accès aux services internet
Description : Accès aux services internet
Identifiant interne : 2025 97423 S 002-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Trois Bassins
Ville : Trois Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tous les bâtiments communaux de la ville de Trois Bassins.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Heure locale Réunion : 12h00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion et fourniture des équipements téléphoniques
Description : Gestion et fourniture des équipements téléphoniques
Identifiant interne : 2025 97423 S 002-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32524000 Système de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Trois Bassins
Ville : Trois Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tous le bâtiments communaux de la ville de Trois Bassins
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères d'attribution du présent lot sont énumérés dans l'article 5 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/03/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Heure locale Réunion : 12h00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Trois-Bassins
Numéro d'enregistrement : 21974023000012
Adresse postale : 2 rue du Général De Gaulle
Ville : Trois Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262242826
Télécopieur : +262 262246468
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 913458b0-cffc-4dc4-9e89-2d4cfe744932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 13:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025