Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-133893


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description : Afin d'assurer la liaison de caméras de vidéoprotection nomades au centre de supervision urbain, la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaite disposer d'un service de type Machine to Machine (M2m). Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournit à la Communauté d'agglomération Plaine Vallée un service de communication M2m (prévisionnel : 85 cartes sim) comprenant :- des services d'acheminement des communications data ;- la fourniture des matériels nécessaires à l'utilisation du service ;- des outils d'administration et de gestion de l'exécution du marché et des services ;- une organisation pour le suivi technique, commercial et après-vente du marché
Identifiant de la procédure : aa50bafe-a4de-4c8a-af5d-f4d3bbae3bd8
Identifiant interne : AO_2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de la consultation est mis à disposition sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les modalités de participation sont explicitées dans le règlement de la consultation compris dans ce dossier.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures et prestations de service de communication M2M pour le réseau de vidéoprotection de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description : afin d'assurer la liaison de caméras de vidéoprotection nomades au centre de supervision urbain, la communauté d'agglomération Plaine Vallée souhaite disposer d'un service de type Machine to Machine (M2m). Dans le cadre du présent marché, le titulaire fournit à la Communauté d'agglomération Plaine Vallée un service de communication M2m (prévisionnel : 85 cartes sim) comprenant :- des services d'acheminement des communications data ;- la fourniture des matériels nécessaires à l'utilisation du service ;- des outils d'administration et de gestion de l'exécution du marché et des services ;- une organisation pour le suivi technique, commercial et après-vente du marché
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Ville : Val d'Oise
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'appréciation du critère prix sera réalisée sur la base d'une simulation correspondant à l'estimation de la commande globale pour la première année d'exécution de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Modalités et délais de livraison des cartes SIM (5 points), modalités de calcul des consommations et de facturation des surconsommations (10 points), outils de suivi et de gestion du parc (5 points), conditions propres au service après-vente et à la gestion des incidents (5 points), mesures prises pour assurer la confidentialité des données traitées dans le cadre du marché (5 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2TeJ_VZnxU

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2TeJ_VZnxU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-opérateur conclu à prix unitaires. Les délais de paiement sont de 30 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au code de la commande publique. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie à la charge du titulaire. Une avance forfaitaire représentant 10% du montant de la commande annuelle pourra être versée au titulaire s'il en fait le choix, selon les conditions et modalités prévues au code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Plaine Vallée - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Numéro d'enregistrement : 20005638000013
Adresse postale : Xx
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130109161
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_2TeJ_VZnxU
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 120f2f07-1a60-498f-9f14-e372e2bbd24e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025