Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-78326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de Blaye
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures et portage de repas
Description : Le présent accord-cadre à bon de commande mono attributaire a pour objet l?élaboration des menus, l?approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport des repas et la livraison de repas destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, vivant à leur domicile et bénéficiaires du Centre Intercommunal d?Action Sociale de Blaye. Cela représente entre 24 000 et 27 000 repas annuels
Identifiant de la procédure : 8c246855-a4b6-4092-a133-d7faea39f3f3
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée - Services sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES ET PORTAGE DE REPAS
Description : Le présent accord-cadre à bon de commande mono attributaire a pour objet l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement, le transport des repas et la livraison de repas destinés à des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, vivant à leur domicile et bénéficiaires du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Blaye.
Identifiant interne : CIAS2024-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique selon conditions énoncées dans le réglement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Prix selon conditions énoncées dans le réglement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de Blaye
Numéro d'enregistrement : 26330057600034
Adresse postale : 32 rue des Maçons - BP 154
Ville : Blaye
Code postal : 33391
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557423333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea988ea1-7656-4c23-aa8c-0cc5992a39a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024