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438986-2025
438986-2025 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Samoëns
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant de la procédure : ef3647bb-2295-4ea2-9016-4fc1b0388cd9
Identifiant interne : 2025AOF01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 33, Place des Dents Blanches
Ville : Samoëns
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fournitures et livraisons de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour les espaces et bâtiments communaux de la commune de Samoëns. <br/>
Identifiant interne : F-PF-72137
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 33, Place des Dents Blanches
Ville : Samoëns
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72137
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72137
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : La mairie de Samoëns
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4F00DDC7-DA02-7580-BB588A35BBB8591D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune de Samoëns
Numéro d’enregistrement : 2588
Adresse postale : 33 Place des Dents Blanches
Ville : Samoens
Code postal : 74340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MOGENET Jean Charles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450341865
Adresse internet : http://www.mairiedesamoens.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4F00DDE5-E100-B3E3-83498AB21CACD843
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4F00DDF5-FE08-8283-B7D163C7A2B14294
Adresse postale : Place Firmin Gautier Bp 100
Ville : Grenoble
Code postal : 38019
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (33)438212121
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8469341-b14b-447c-8424-80c5c0afe7ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:10:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 438986-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
