Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31, 32, 40, 65, 82
Annonce n° 26-67561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collège Louise Michel
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Description : Marché alimentaire pour la restauration collective d'un collège.
Identifiant de la procédure : 91d9b0c3-66ea-4330-8550-ea7f8fd9ddb0
Identifiant interne : TMP/167730
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bon de commandes sans minimum, avec maximum annuel par lot. Marché annuel avec tacite reconduction.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : L'Isle Jourdain
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,337 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 34
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 31
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Viande de buf bio contribuant au développement des circuits courts
Description : Livraison en viande de buf bio et locale.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, Avenue Jean-François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,900 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Viande de buf conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Description : Livraison en viande de buf
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Viande de veau bio contribuant au développement des circuits courts
Description : Livraison en viande de veau bio et locale
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Viande de veau conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Description : Livraison en viande de veau locale
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,520 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Poulets frais entiers ou découpes bio contribuant au développement des circuits courts
Description : Livraison poulets frais entiers ou découpes bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,100 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Volaille fraiche entière ou découpée SIQO (hors bio) contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de volaille fraiche entière ou découpée SIQO (hors bio) contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,020 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Viande fraiche de porc bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de viande fraiche de porc bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Viande fraiche de porc conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de viande fraiche de porc conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Charcuterie de porc bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de charcuterie de porc bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Charcuterie de porc conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de charcuterie de porc conventionnelle contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,730 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Poisson frais et autres produits de la mer SIQO contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de poisson frais et autres produits de la mer SIQO contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
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Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Truite fraiche et surgelée contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de truite fraiche et surgelée contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Produits d'épicerie labellisés
Description : livraison de produits d'épicerie labellisés
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,953 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Produits d'épicerie
Description : livraison de produits d'épicerie
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,730 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Produits surgelés labellisés
Description : livraison de produits surgelés labellisés
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,350 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lentilles, pois chiches et pois casses secs bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de lentilles, pois chiches et pois casses secs bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Légumineuses et céréales bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de légumineuses et céréales bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,525 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Farine de blé, pâtes à lasagne et pâtes au blé tendre bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de farine de blé, pâtes à lasagne et pâtes au blé tendre bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Pâtes bio à base de céréales anciennes ou de blé dur contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de pâtes bio à base de céréales anciennes ou de blé dur contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Huile bio de colza 1ère pression à froid pour assaisonnement contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de l'huile bio de colza 1ère pression à froid pour assaisonnement contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Huile vierge de tournesol labellisée, 1ere pression à froid pour cuisson assaisonnement et friture
Description : livraison d'Huile vierge de tournesol labellisée, 1ere pression à froid pour cuisson assaisonnement et friture
Identifiant interne : Lot 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,310 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Fruits bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de fruits bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,032 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Légumes et féculents frais bio de 4eme gamme contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de légumes et féculents frais bio de 4eme gamme contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Pommes de terre bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de pommes de terre bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Légumes d'hiver frais bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de légumes d'hiver frais bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,100 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Légumes et herbes aromatiques d'été frais bio
Description : livraison de légumes et herbes aromatiques d'été frais bio
Identifiant interne : Lot 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Légumes d'été frais bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de légumes d'été frais bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,260 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Yaourts bio et fromage blanc bio mixte chèvre-brebis contribuant au développement des circuits courts
Description : Yaourts bio et fromage blanc bio mixte chèvre-brebis contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,375 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 34
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Yaourts bio et fromage blanc bio mixte chèvre-brebis contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de yaourts bio et fromage blanc bio mixte chèvre-brebis contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 29
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Fromage chèvre bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de fromage chèvre bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 34
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Fromage vache bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de fromage vache bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Lait, beurre, crème, fromage bio
Description : livraison de lait, beurre, crème, fromage bio
Identifiant interne : Lot 32
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,562 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Oeufs frais bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison d'oeufs frais bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Pain bio contribuant au développement des circuits courts
Description : livraison de pain bio contribuant au développement des circuits courts
Identifiant interne : Lot 34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Options :
Description des options : Tacite reconduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : collège Louise Michel, avenue Jean François Bladé
Ville : L'Isle Jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 233,337 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre Prix des prestations Délai et performances logistique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au CCTP spécifique contenue dans publication du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature. Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collège Louise Michel
Numéro d'enregistrement : 19320014400015
Adresse postale : Avenue Jean-François Bladé
Ville : L'isle jourdain
Code postal : 32600
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Service de gestion
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562586870
Adresse internet :
https://louise-michel.mon-ent-occitanie.fr/
Profil de l'acheteur :
https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/167730/show
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88e4ed42-3cf0-456e-b01f-4b4776d152d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
