Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 75, 95
Annonce n° 25-124392
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE WIZERNES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620902300011
Ville : WIZERNES
Code postal : 62570
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 60, 62, 75, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-France LEROY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321125050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant (le signataire doit être habilité à engager juridiquement le candidat).
Les formulaires DC1 et DC2 complétés
Conformément à l'article 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ET L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce (K, Kbis, D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente), datant de moins de 6 mois
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales auprès de l'Urssaf au 31 décembre de l'année précédente datant de moins de six mois:
o un certificat social délivré en ligne sur le site de l'Urssaf
o une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale
Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22523) pour les marchés d'une valeur égale ou supérieure à 5.000 HT
Une attestation de vigilance concernant les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Une attestation d'assurance établissant l'étendue de la responsabilité garantie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou depuis la création de l'entreprise si elle est plus récente).
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander tout document complémentaire permettant de vérifier la capacité financière du candidat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Description des moyens humains et techniques du candidat (notamment les outils et plateformes utilisés pour la gestion et le suivi des titres dématérialisés, si applicable) ;
Présentation des moyens logistiques mis en uvre pour la fabrication, la personnalisation et la livraison sécurisée des titres-restaurant (papier ou électroniques) ;
Pour les offres dématérialisées : présentation des garanties en matière de sécurité informatique, de protection des données et de continuité de service ;
Le cas échéant, certificats de bonne exécution ou attestations de clients précédents.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Catégories d'acheteurs :
Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Établissements publics (hôpitaux, établissements scolaires, administrations)
Entreprises publiques
Autres entités publiques ou parapubliques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA MAIRIE DE WIZERNES
Lieu principal d'exécution du marché : WIZERNES 62570
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 8.0 euros et 4500.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
