Fournitures et installation d'équipements.

65502-2026 - Mise en concurrence
65502-2026.
65502-2026 - Mise en concurrence
France - Machines et appareils d'essai et de mesure - Fournitures et installation d'équipements
OJ S 20/2026 29/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Fournitures et installation d'équipements
Description: Fourniture d'un procédé de pulvérisation cathodique magnétron à 4 cathodes
Identifiant de la procédure: 4a1810ae-c8cb-483e-9341-fb21923a4e41.
Identifiant interne: B25-07355-MG-C
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: CEA, Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Un dossier de candidature et un dossier pour l'offre sont à soumettre à ce stade. 1/ REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES La candidature et l'offre contiennent tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Formalisme pour la remise de la candidature et offre par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ SOUS-TRAITANCE Le recours à la sous-traitance est effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Fourniture d'un procédé de pulvérisation cathodique magnétron à 4 cathodes
Description: La prestation consiste à : - la fourniture d'un procédé clé en main de pulvérisation cathodique magnétron à 4 cathodes, - l'installation de l'équipement, - la formation du personnel pour cet équipement, - en option , un SAS isolable et transportable.
Identifiant interne: B25-07355-MG-C

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: IS SUR TILLE
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Conditions d'accès réglementées

5.1.3.Durée estimée

Durée: 18 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRE : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales - en cas de candidature en groupement : fournir le projet de convention du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. La candidature contiens tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) doit présenter : - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement, - les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations, - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de tracabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité), - la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat démontre la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens.). Doivent notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Chaque entreprise candidate présente un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/03/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'accès réglementées
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu est contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre de plusieurs groupement.
Arrangement financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://chorus-pro.gouv.fr)
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21220
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mélanie GUYOT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 58 53 02 85.
Adresse internet: https://www.cea.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Département: 21016.
Adresse postale: 22 rue d'assas - BP 61616.
Ville: DIJON
Code postal: 21016.
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33380739108.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b190755a-f26d-4504-96cd-adcc81a2a3ad - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 28/01/2026 13:12:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 65502-2026.
Numéro de publication au JO S: 20/2026.
Date de publication: 29/01/2026