Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-47962
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de Commandes Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005706500019
Ville : Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal : 76330
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Dominique DELANOS
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Identifiant interne de la consultation : IM-Frs scolaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement de commandes Ville et CCAS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures didactiques et scolaires pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Port-Jérôme-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
