Avis de marché
Département(s) de publication :77, 78, 91, 94
Annonce n° 26-27640
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE VIENNOISERIES FRAÎCHES, PÂTISSERIES FRAÎCHES ET PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la livraison et fourniture de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pain frais pour des établissements de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris.
Identifiant de la procédure : d7d0777b-80dc-46dd-8c7f-e5de4a9c5058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURES DE VIENNOISERIES FRAÎCHES, PÂTISSERIES FRAÎCHES ET PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la livraison et fourniture de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pain frais pour des établissements de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (MAF, MAH, QSL) 7 Avenue des Peupliers 91705 Sainte-Geneviève des Bois
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de détention de Melun 10 quai de la Courtille
Ville : MELUN
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu'après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURES DE VIENNOISERIES FRAÎCHES, PÂTISSERIES FRAÎCHES ET PAINS FRAIS POUR LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE LA DISP DE PARIS
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la livraison et fourniture de viennoiseries fraîches, de pâtisseries fraîches et pain frais pour des établissements de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de Paris.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Pénitentiaire de Fresnes
Ville : FRESNES
Code postal : 94261
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Ville : BOIS D'ARCY
Code postal : 78390
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : POISSY
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours juridictionnel n'est possible qu'après épuisement des voies de recours amiables. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R312-11 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17940120300015
Adresse postale : 3 avenue de la Division
Ville : FRESNES
Code postal : 94267
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 88 28 70 00
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53820d72-672e-4af3-9fe4-143e818d0015 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
