FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES SUR CARTE A RECHARGEMENT MENSUEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-104709


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Septèmes-les-Vallons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES SUR CARTE A RECHARGEMENT MENSUEL
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés, utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison, en remplacement des titres papiers, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la commune de Septèmes-les-Vallons, soit environ 100 agents
Identifiant de la procédure : 6b14a8bb-cd4b-4b61-8e86-7e887229245b
Identifiant interne : 2025AO01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 198 Place Pierre Didier Tramoni
Ville : Septemes Les Vallons
Code postal : 13240
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES SUR CARTE A RECHARGEMENT MENSUEL
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés, utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison, en remplacement des titres papiers, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la commune de Septèmes-les-Vallons, soit environ 100 agents
Identifiant interne : F-PF-1710556

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 198 Place Pierre Didier Tramoni
Ville : Septemes Les Vallons
Code postal : 13240
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710556
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 13:00
Lieu : Septemes Les Vallons
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Service des Finances et de l'Achat Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D9A8111B-E14B-FE01-091B8B620DBDFF0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Septèmes-les-Vallons
Numéro d'enregistrement : 79
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Tramoni
Ville : Septèmes-les-Vallons
Code postal : 13240
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MOLINO André
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491963100
Télécopieur : 0491517196
Adresse internet : http://www.ville-septemes.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.ville-septemes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : D9A8113B-B312-8314-7DF43AE4DAA05DFE
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service des Finances et de l'Achat Public
Numéro d'enregistrement : D9A8114B-A216-1A0A-E85F3AA5FB0C8962
Adresse postale : Place Didier Tramoni
Ville : Septemes-Les-Vallons
Code postal : 13240
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491963114
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac2d2223-4799-48f3-ae1c-c52cd5548dc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025