Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93
Annonce n° 25-117964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de signalétiques, panneaux, tableaux, matériels d'impression et prestations accessoires pour le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétiques, panneaux, tableaux, matériels et consommables d'impression ainsi que la réalisation de prestation d'impression, de pose et de dépose pour le GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences.
Identifiant de la procédure : 3ee62627-af1d-40e2-8f0c-71d2d81cf2c3
Identifiant interne : PS 25-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195900 Tableaux blancs et tableaux magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), sites situés dans les départements 75 Paris, 91 Epinay sur Orge. Une liste exhaustive de tous les bâtiments est annexée au CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalétiques, panneaux et tableaux
Description : Fabrication, fourniture, pose et dépose de tableaux, panneaux et de signalétiques intérieure et extérieure pour le GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne), sites situés dans les départements 75 Paris, 91 Epinay sur Orge. Une liste exhaustive de tous les bâtiments est annexée au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.ariarepro.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.ariarepro.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériels, consommables d'impression et prestations d'impression.
Description : Fourniture de matériels, consommables d'impression et réalisation de prestations d'impression pour le GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Site Intra (Sainte Anne). 1, rue Cabanis - 75014 PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.ariarepro.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.ariarepro.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : Un recours en référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée # Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n° 358994 « Tarn et Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie et Neurosciences
Numéro d'enregistrement : 20008210500012
Adresse postale : 1 , rue Cabanis 1, rue Cabanis
Ville : Paris
Code postal : 75674
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145656412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue du Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 045a3eb1-0db9-4863-9fd1-f0a348c59dfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
