1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT (réseau câblé de télévision)
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services collectifs de télévision numérique terrestre, internet et téléphonie fixe sur le réseau câble de 13 Habitat, ainsi que les prestations de maintenance associées. Il porte sur le patrimoine raccordé au réseau câblé, avec un périmètre prévisionnel de 12 869 logements, susceptible d'évoluer en cours de marché dans la limite basse de 10 000 logements
Identifiant de la procédure: fa03a026-9c1b-4698-b630-03a6b66bc548
Identifiant interne: 2026VB0084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Voir Article 5 du Rc. La date de démarrage des prestations mentionnée dans l'avis de publicité est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE SERVICES ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE POUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT (réseau câblé de télévision)
Description: Le marché a pour objet la fourniture de services collectifs de télévision numérique terrestre, internet et téléphonie fixe sur le réseau câble de 13 Habitat, ainsi que les prestations de maintenance associées. Il porte sur le patrimoine raccordé au réseau câblé, avec un périmètre prévisionnel de 12 869 logements, susceptible d'évoluer en cours de marché dans la limite basse de 10 000 logements
Identifiant interne: S-PF-1893556
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: Cf. Clause de réexamen Accord cadre à bons de commande mono attributaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant maximum par période est de 1 250 000 euro(s) Ht
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 740753-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 14:30 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A790BF45-A285-6719-61578E693EE42ACC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: A790BF98-0609-4015-6AC20BBD95157209
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: A790BFAF-CEE8-1F60-C26FD7D992B86754
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: A790BFC4-EEDB-6EC2-BAC47F7F76C7CD7F
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 308c2aee-d06a-4611-a713-2e1fe02234da - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/10/2026 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français