Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte

France: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SIROM Flandre Nord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Description: Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Identifiant de la procédure: db13837e-2ca7-40f4-b3e6-e0b01a7c5650
Identifiant interne: AO 01 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2275 STEENE STRAETE
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EN
PORTE A PORTE
Description: FOURNITURES DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES
EN PORTE A PORTE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Ville: WORMHOUT
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIROM Flandre
Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIROM Flandre Nord -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIROM Flandre Nord
Numéro d'enregistrement: 25590059900010
Adresse postale: 2275 STEEN STRAETE
Ville: Wormhout
Code postal: 59470
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0328202210
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4dbf7347-0cce-40b3-aafa-6facd7503971 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français