FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-54187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE YENNE
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
Description : La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Identifiant de la procédure : 020430d1-07e7-429a-be2d-7e344de47b0e
Identifiant interne : FRLFSY2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ÉTABLISSEMENTS LIES A L'ENFANCE DES COMMUNES DU SECTEUR DE YENNE
Description : La présente consultation a pour objet de la fourniture de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires et extra-scolaires des communes du groupement de commande publique conventionné entre : la commune de Yenne : coordonnateur du groupement ; les commune de Jongieux , ST. Paul sur Yenne , Meyrieux-Trouet , St. Jean de Chevelu , Parves et Nattages , Massignieu de Rives ; Le SIVU du Flon (sur la commune de Traize) et la communauté de communes de Yenne (centre de loisirs)
Identifiant interne : F-PF-76144

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable annuellement par décision expresse de la collectivité au maximum 3 fois de telle sorte que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76144
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76144
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir règlement de consultation et Ccap

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Lieu : Mairie De Yenne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir RC, CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de consultation et Ccap
Montage financier : Voir règlement de consultation et Ccap

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Yenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 58D88B69-C6EF-0136-194D32874D0D03C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE YENNE
Numéro d'enregistrement : 3555
Adresse postale : Mairie Place Charles Dullin
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MOIROUD François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479367048
Télécopieur : 0479366442
Adresse internet : http://www.mairie-yenne.fr
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Yenne
Numéro d'enregistrement : 58D88B89-F5B2-B5D4-2E2E7AAAAEF8B0E0
Adresse postale : 49 place Charles Dullin
Ville : Yenne
Code postal : 73170
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Richard GENTIT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479367048
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 58D88B97-D238-6D77-407771E6DF7D7731
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 58D88BA8-E69F-832F-EBD6A513D7D7449F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9b486558-0f48-4863-b5e2-fb177daf9266 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026