Fournitures de produits d'entretien et de consommables d'hygiène pour les services municipaux

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 92, 93, 91, 75, 78, 77, 94
Annonce n° 25-16147


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Osny
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de produits d'entretien et de consommables d'hygiène pour les services municipaux de la ville d'Osny
Description : Fournitures de produits d'entretien et de consommables d'hygiène pour les services municipaux de la ville d'Osny (2 lots)
Identifiant de la procédure : dce3eedf-d998-4de7-b0b9-368457cc7e20
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien (détergents, nettoyants, détartrants, nettoyants sols, ...)
Description : Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien (détergents, nettoyants, détartrants, nettoyants sols, ...)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un maximum de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable. Noté sur 15 points.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m8c0TyLB6C
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture de consommables d'entretien (éponges, gazes, franges, papiers d'hygiène, sac poubelle, gants, ...)
Description : Lot 2 - Fourniture de consommables d'entretien (éponges, gazes, franges, papiers d'hygiène, sac poubelle, gants, ...)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1an, avec un maximum de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable. Critère noté sur 15 points.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m8c0TyLB6C

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_m8c0TyLB6C
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Osny
Numéro d'enregistrement : 21950476800124
Adresse postale : Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 25 42 45
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b016edd5-a927-4b17-8469-2ff6701bce69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025