425506-2026 - Mise en concurrence
425506-2026.
425506-2026 - Mise en concurrence
France - Béton - Fournitures de pré-enrobages de rails et de modules de voies préfabriquées y compris usinages de rachat d'usure et cintrages des rails fournis par la RATP
OJ S 118/2026 22/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures de pré-enrobages de rails et de modules de voies préfabriquées y compris usinages de rachat d'usure et cintrages des rails fournis par la RATP
Description: Dans le cadre des opérations de maintenance patrimoniale de la ligne de Tramway T1 de la RATP, la Business Unit Tramway souhaite réaliser d'importants travaux de renouvellement de dalles préfabriquées entre les stations Marché de Saint Denis et Hôpital Delafontaine. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations relatives à la conception, au dimensionnement, à la fabrication, au stockage, à la livraison, au déchargement et à l'accompagnement de la pose de modules préfabriqués de voie ferrée (rails encapsulés ou dalles de voies) destinés aux infrastructures de la ligne T1 du réseau tramway francilien. Ces prestations comprennent : - La réalisation des relevés sur site nécessaires à la prise en compte des contraintes géométriques, topographiques et d'environnement, en nuit durant l'interruption d'exploitation ; - Les études d'exécution complètes, incluant le design des modules, l'établissement des plans détaillés, ainsi que la production des notes de calcul justificatives ; - Le dimensionnement des éléments constitutifs des modules préfabriqués, en conformité avec les normes, règlements et spécifications techniques en vigueur ; - La fabrication des modules en usine, intégrant les exigences de qualité, de durabilité et de précision requises pour ce type d'ouvrage ; - Le stockage de l'ensemble des éléments préfabriqués avant le démarrage de chantier ; - La livraison des modules, intégrant les moyens de déchargement et de sécurité requis pour ce type d'ouvrage ; - L'assistance technique et l'accompagnement lors des opérations de mise en oeuvre sur site, y compris le suivi de la pose et le support aux entreprises en charge des travaux. L'ensemble des éléments constitutifs du présent marché est à la charge du titulaire, à l'exception de la fourniture des rails, qui seront mis à disposition par la RATP, en rapport avec les études et les besoins du titulaire Le titulaire demeure néanmoins responsable des études et de l'ensemble des opérations d'usinage et de cintrage nécessaires à la réalisation des prestations objet du présent marché. L'ensemble des prestations devra garantir la compatibilité des modules avec les conditions d'exploitation du tramway, ainsi que leur parfaite intégration dans le projet global d'infrastructure. Les éléments préfabriqués devront prendre en compte les interfaces avec d'autres corps de métier tels que les systèmes (BT, CFA, CFO, etc.). Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire alloti composé de deux lots : LOT 1 : Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones no1,3 et 5 du chantier LOT 2 : Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones no2, 4 et 6 du chantier La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Il est à noter que le CA requis devra représenter une fois et demi le montant maximum attribué.
Identifiant de la procédure: 98c8b9ac-a0e0-419f-b2cb-acd9cc6b6d0d
Identifiant interne: DHA_2026GDI21806.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114000 Béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2026GDI21806 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - INFRASTRUCURE - DPEC -HA / 11 avenue Louison Bobet - 94120 Fontenay sous bois, bureau H8116 à l'attention de Benoit NECKEBROECK ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à la même adresse susmentionnée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones 1, 3 et 5 du chantier
Description: Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones no1,3 et 5 du chantier Le présent marché donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à commandes, à un Titulaire , avec montants minimum et maximum. Les prestations prévues dans le montant minimum sont les suivantes : - Un forfait pour la gestion des installations et des emprises ; - Un forfait pour la réalisation des études d'exécution ; - Fourniture de rails encapsulés, hors dalles préfabriquées : 540 mètres linéaires ; - Fourniture de rail encapsulés ou noyés dans de la résine pour rénovation : 20 mètres linéaires ; - Fournitures de dalles préfabriquées en carrefour, hors revêtement : 150 m2; - Fourniture de pavés : 150 m2; - Fourniture de béton désactivé foncé : 350 m2; - Fourniture de bordure granit ' GLO ' : 160 m2; - Un forfait dossier d'Ouvrage Exécuté. Les prestaions prévues dans le montant maximum sont les suivantes : - Un forfait pour la gestion des installations et des emprises ; - Un forfait pour la réalisation des études d'exécution ; - Fourniture de rails encapsulés, hors dalles préfabriquées : 700 mètres linéaires ; - Fourniture de rail encapsulés ou noyés dans de la résine pour rénovation : 100 mètres linéaires ; - Fournitures de dalles préfabriquées en carrefour, hors revêtement : 650 m2; - Fourniture de pavés : 200 m2; - Fourniture de béton désactivé foncé : 500 m2; - Fourniture de bordure granit ' GLO ' : 200 m2; - Fourniture de caniveaux de surface sur la largeur de la plateforme de 2 voies : 2 unités ; - Fourniture et pose de regards d'assainissement 500x500 intérieur : 2 unités ; - Fourniture et pose de regards 400x400 intérieur : 2 unités ; - Fourniture de boîtes de connexion au rail D400 et inserts : 2 unités ; - Intégration d'équipements pour boucle de signalisation : 2 forfaits ; - Un forfait dossier d'Ouvrage Exécuté.
Identifiant interne: DHA_2026GDI21806 - LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114200 Produits en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
Options:
Description des options: "Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." "La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique."
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification technique achats B69 "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" Dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les lots à des titulaires différents conformément à la règle indiquée dans l'avis de marché, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de lots que le nombre pour lequel il pouvait prétendre ou la RATP pourra déclarer tout ou partie de la procédure sans suite.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: XXX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix révisables - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones 2, 4 et 6 du chantier
Description: Fourniture et livraison de dalles préfabriquées et de rails encapsulés pour les zones no2, 4 et 6 du chantier Le présent marché donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à commandes, à un Titulaire , avec montants minimum et maximum. Les prestations prévues dans le montant minimum sont les suivantes : - Un forfait pour la gestion des installations et des emprises ; - Un forfait pour la réalisation des études d'exécution ; - Fourniture de rails encapsulés, hors dalles préfabriquées : 760 mètres linéaires ; - Fourniture de rail encapsulés ou noyés dans de la résine pour rénovation : 120 mètres linéaires ; - Fournitures de dalles préfabriquées en carrefour, hors revêtement : 660 m2; - Fourniture de pavés : 350 m2; - Fourniture de béton désactivé foncé : 650 m2; - Fourniture de bordure granit ' GLO ' : 330 m2; - Un forfait dossier d'Ouvrage Exécuté. Les prestaions prévues dans le montant maximum sont les suivantes : - Un forfait pour la gestion des installations et des emprises ; - Un forfait pour la réalisation des études d'exécution ; - Fourniture de rails encapsulés, hors dalles préfabriquées : 1 100 mètres linéaires ; - Fourniture de rail encapsulés ou noyés dans de la résine pour rénovation : 200 mètres linéaires ; - Fournitures de dalles préfabriquées en carrefour, hors revêtement : 1 000 m2; - Fourniture de pavés : 400 m2; - Fourniture de béton désactivé foncé : 750 m2; - Fourniture de bordure granit ' GLO ' : 400 m2; - Fourniture de caniveaux de surface sur la largeur de la plateforme de 2 voies : 2 unités ; - Fourniture et pose de regards d'assainissement 500x500 intérieur : 2 unités ; - Fourniture et pose de regards 400x400 intérieur : 2 unités ; - Fourniture de boîtes de connexion au rail D400 et inserts : 2 unités ; - Intégration d'équipements pour boucle de signalisation : 2 forfaits ; - Un forfait dossier d'Ouvrage Exécuté.
Identifiant interne: DHA_2026GDI21806 - LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114200 Produits en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
Options:
Description des options: "Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." "La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique." Dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les lots à des titulaires différents conformément à la règle indiquée dans l'avis de marché, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de lots que le nombre pour lequel il pouvait prétendre ou la RATP pourra déclarer tout ou partie de la procédure sans suite.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification technique achats B69 "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: XXX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix fermes - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Benoit NECKEBROECK
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0646172200
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34ade354-10f3-4d70-af9f-cdc364bb19ac - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 15:05:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 425506-2026.
Numéro de publication au JO S: 118/2026.
Date de publication: 22/06/2026
