Avis de marché - Avis n° 26-83474 du 26/08/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-83474
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850222700018
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 251553535
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de papier, administratives et scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat et livraison de papier, de fournitures administratives, scolaires et de loisirs créatifs
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Fournitures de papier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint Gilles Croix de Vie
-
Description du lot : Lot 2 : Fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
-
Description du lot : Lot 3 : fournitures scolaires et loisirs créatifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint Gilles Croix de Vie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1- Le présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot pour chaque période est comme suit:
- lot 1 montant maximum de 12.000€ HT
- lot 2 montant maximum de 13.000€ HT
- lot 3 montant maximum de 20.000€ HT
2- Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 et court jusqu'au 31 décembre 2027. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une date de fin au plus tard le 31 décembre 2030.
3- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4- L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 16 septembre 2026. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des modifications apportées.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur avant le 17 septembre 2026.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard le 21 septembre 2026.
5- Pour les lots 1, 2 et 3 , le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le BPU. Au titre de l'article R.2151-15 du code de la commande publique et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, toute proposition pour les lots 1, 2 et 3devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon, c'est obligatoire. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2026
