Fournitures de mobiliers et accessoires

FRANCE: MOBILIER DE BUREAU
FOURNITURES DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de mobiliers et accessoires
Description: Fournitures de mobiliers et accessoires dans le cadre de l'aménagement des bureaux d'Aiguillon
Construction situés avenue du Canada à Rennes, dans un ensemble immobilier nommé Emergence
Identifiant de la procédure: c12b6e13-72b2-4d71-a6be-4dd5d1334664

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
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Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mobilier des Postes de travail
Description: Fournitures dans le cadre de l'aménagement des bureaux d'Aiguillon Construction situés avenue du
Canada à Rennes, dans un ensemble immobilier nommé Emergence
Identifiant interne: Mobilier des Postes de travail
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: le cas
échéant, achat de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
Description: voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de
Consultation
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Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM
Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobilier des Espaces de réunion
Description: Fournitures dans le cadre de l'aménagement des bureaux d'Aiguillon Construction situés avenue du
Canada à Rennes, dans un ensemble immobilier nommé Emergence
Identifiant interne: Mobilier des Espaces de réunion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: le cas échéant, achat de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la
commande publique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
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5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
Description: voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de
Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM
Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
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5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mobilier collaboratif
Description: Fournitures dans le cadre de l'aménagement des bureaux d'Aiguillon Construction situés avenue du
Canada à Rennes, dans un ensemble immobilier nommé Emergence
Identifiant interne: Mobilier collaboratif
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: le cas échéant, achat de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la
commande publique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
Description: voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de
Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
https://ted.europa.eu/TED Page 5/8
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM
Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Accessoires
Description: Fournitures dans le cadre de l'aménagement des bureaux d'Aiguillon Construction situés avenue du
Canada à Rennes, dans un ensemble immobilier nommé Emergence
Identifiant interne: Accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: le cas échéant, achat de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la
commande publique
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
Description: voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de
Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 6/8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement
conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA d'HLM
Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d'enregistrement: 69920005100067
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 299264444
Télécopieur: +33 299264444
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
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Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Ville: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d7633b1-970a-4ab0-bc21-eea5decec42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 08:50 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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