Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-39290


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cormeilles-en-Parisis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Description : Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : edc9a923-1ef6-4f3b-96e6-c9eb55df77e5
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : Cormeilles En Parisis
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales
Description : Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1805123

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : Cormeilles En Parisis
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché et interviendra à l'échéance de chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Au terme de la période maximale de reconduction
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805123
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805123
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0D4CEDEC-DEE2-AE5A-54F8FEBE79F2ED71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Cormeilles-en-Parisis
Numéro d'enregistrement : 87249
Adresse postale : 3 avenue Maurice Berteaux
Ville : Cormeilles-en-Parisis
Code postal : 95240
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BOËDEC Yannick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134504700
Adresse internet : https://www.ville-cormeilles95.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 0D4CEE32-D503-AC55-3CA86FDBF6325A1A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 0D4CEE44-F04A-A0EE-ACD440A22F4A1A59
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1088b9dc-bebd-4496-95ad-01428fefdb4a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026