Avis de marché
Département(s) de publication :92, 74, 56
Annonce n° 24-106177
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de linges pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)
Description : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : ff87ee1e-b8b8-45fc-850f-18f6a5f3e549
Identifiant interne : PF244200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Linge pour l'enfance et la petite enfance
Description : Compte tenu du nombre incertain de produit à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, est le suivant : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : PF244201
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Puteaux - 131 rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacances - Résidence des Trois Hameaux Route de Fort Bloqué - Lann Er Roch
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacances l'hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Ville : La Clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : REMISE D'ECHANTILLONS : Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse indiquée à l'article 3.5 du règlement de la consultation, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde de celui-ci . - Bavoir éponge pression mini 380 gm2 -coloris assortis, 030x040 - Gant surjeté-éponge-coton divers coloris, 015x020 - Serviette-éponge coton- mini 500g/m² divers coloris, 050x100 - Surchaussure 42 à 50-éponge stretch, 042x050 DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Qualité des produits : 40 points
Description : - Sous-critère 1 : La qualité des fourniture proposées au regard des échantillons remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, éventail de coloris) mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U. (20 points) - Sous-critère 2 : L'esthétique et l'originalité des fournitures proposées au regard des échantillons remis par le candidat (10 points) - Sous-critère 3 : La diversité et l'étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : - Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; - Le processus de traitement de commande ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), réduction des rejets dans l'environnement, reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - L'offre en textile " durable " proposée ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label de Type I (conforme à la norme ISO 14024), de Type II (conforme à la norme ISO 14021), ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ;) ;
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif caché du lot concerné, élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Linge d'hôtellerie, de soins et de bien-être
Description : Compte tenu du nombre incertain de produit à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, est le suivant : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : PF244202
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Puteaux - 131 rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacances - Résidence des Trois Hameaux Route de Fort Bloqué - Lann Er Roch
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacance l'hôtel Le Crêt du Loup - 522 route du col des Aravis
Ville : La Clusaz
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : REMISE D'ECHANTILLONS : Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse indiquée à l'article 3.5 du règlement de la consultation, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde de celui-ci . - Drap housse-polyester/coton-mini 140grs/m² -blanc, 140X190 - Housse de couette-polyester/coton-mini 140grs/m² -blanc, 080X120 - Taie oreiller-polyester coton -blanc et couleur, 065X065 DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Qualité des produits : 40 points
Description : - Sous-critère 1 : La qualité des fourniture proposées au regard des échantillons remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, éventail de coloris) mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U. (20 points) - Sous-critère 2 : L'esthétique et l'originalité des fournitures proposées au regard des échantillons remis par le candidat (10 points) - Sous-critère 3 : La diversité et l'étendue des produits proposés au vu du ou des catalogues fournis par le candidat (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : - Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; - Le processus de traitement de commande ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), réduction des rejets dans l'environnement, reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - L'offre en textile " durable " proposée ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label de Type I (conforme à la norme ISO 14024), de Type II (conforme à la norme ISO 14021), ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ;) ;
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif caché du lot concerné, élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Linge sans repassage
Description : Compte tenu du nombre incertain de produit à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, est le suivant : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : PF244203
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Puteaux - 131 rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacances - Résidence des Trois Hameaux - Route du Fort Bloqué Lann Er Roch
Ville : Ploemeur
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de vacances l'hôel Le Crêt du Loup - 522 route du Col des Aravis
Ville : LA CLUSAZ
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : REMISE D'ECHANTILLONS : Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse indiquée à l'article 3.5 du règlement de la consultation, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde de celui-ci . - Taie blanche sans repassage pour oreiller 60x60 DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Qualité des produits : 40 points
Description : Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard de la qualité des fourniture proposées remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, éventail de coloris) mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique du lot concerné, et notamment d'après : - Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; - Le processus de traitement de commande ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique du lot concerné. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), réduction des rejets dans l'environnement, reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - L'offre en textile " durable " proposée ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label de Type I (conforme à la norme ISO 14024), de Type II (conforme à la norme ISO 14021), ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ) ;
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif caché du lot concerné, élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat du lot concerné (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet :
https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet :
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04425de3-1e8e-4aac-945d-c0436db05e59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024